Conditions générales de vente

Article 1 – Présentation de CFARWEST

• Les présentes Conditions Générales régissent la vente des Produits (tels que définis ci-dessous) disponibles sur le site Internet www.cfarwest.com, géré par la société CNEWYORK SAS.
• CNEWYORK SAS est une société au capital de 10 000 €, dont le siège est établi 149 avenue du Maine à Paris (75014), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 882 256 654.
• CNEWYORK SAS est une agence de voyages immatriculée par ATOUT FRANCE au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075210013.
• Conformément aux dispositions de l’article L.211-18 du Code du Tourisme, CNEWYORK SAS a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Groupama Paris-Val de Loire. CNEWYORK SAS bénéficie également d’une garantie financière apportée par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST).

Article 2 – Définition des termes

• Les termes « Produit » et « Produits » désignent les billets d’entrée, pass, visites et toutes activités proposés sur le site de CFARWEST.
• Le terme « Participant » désigne toute personne qui prévoit de participer à une visite ou une activité proposé sur le site de CFARWEST.
• Le terme « Force Majeure » désigne un événement tel qu’une catastrophe naturelle ou encore un évènement politique majeur considéré comme inévitable et imprévisible.
• Le terme « Service » désigne le service de réservation proposé par CFARWEST et permettant l’achat en ligne de Prestations.
• Le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur du site CFARWEST qui réserve une ou plusieurs prestations proposées sur le site CFARWEST.

Article 3 – Cas d’annulation

• Les Utilisateurs ont la possibilité d’annuler leur réservation dans le cadre des conditions énoncées dans les pages de réservation de chaque Produit.
• Le remboursement se fera déduction faite des frais de traitement (10 €) et des frais bancaires. Les frais bancaires s’élèvent à 1,4 % + 0,25 € pour les cartes bancaires européennes et à 2,9 % + 0,25 € pour les cartes non européennes.
• Pour les comédies musicales et les spectacles, le remboursement se fera déduction faite des frais bancaires. Les frais bancaires s’élèvent à 1,4 % + 0,25 € pour les cartes bancaires européennes et à 2,9 % + 0,25 € pour les cartes non européennes.
• Si les conditions d’annulation ne sont pas précisées sur la page de réservation du Produit, celui-ci est ni annulable ni échangeable ni remboursable.

Article 4 – Droit applicable en cas de litiges

• Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.